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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Droit pénal des mineurs et justice restaurative

Droit pénal des mineurs et justice restaurative

Approche comparée France/Fédération Wallonie-Bruxelles

Filippi Jessica

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27.00 €

Picture of Defense de la Faculté de médecine de Paris contre Me F. Blondel, docteur regent en ladite Faculté

Defense de la Faculté de médecine de Paris contre Me F. Blon...

Dans laquelle il est prouvé que l'emetique est un souverain remede pour la guérison de maladies

Thevart Jacques

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9.50 €

Picture of Ordre des créanciers opposants au décret de la terre de Barbezieux, adjugée à Mgr Le Tellier

Ordre des créanciers opposants au décret de la terre de Barb...

par arrêt de décret du parlement de Paris, du 5 avril 1678, poursuivi sur M. Armand-Jean Duplessis

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9.50 €

Picture of Ordonnance du roi du 10 mai 1764, concernant les régimens suisses et grisons qui sont à son service

Ordonnance du roi du 10 mai 1764, concernant les régimens su...

Louis XV

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9.50 €

Picture of Arrest de la cour des monnoyes, portant décry de tout cours et mise des reaux d'Espagne

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de la fabrication du Perou, dont les figures sont cy empreintes

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9.50 €

Picture of Les opérations interdites aux officiers de santé, absence de sanction pénale

Les opérations interdites aux officiers de santé, absence de...

Gallard Théophile

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9.50 €

Picture of Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes

Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Consei...

concernant les fermes royales unies

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9.50 €

Picture of Extrait du procès-verbal ou journal fait au comptoir de Massulipatam par les sieurs Martin

Extrait du procès-verbal ou journal fait au comptoir de Mass...

et Du Portail au sujet de l'emprisonnement des sieurs Marcara commencé le 21 septembre 1669

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9.50 €

Picture of Sur la défense à une accusation d'escroquerie, pour J.-C.-V. de Bette d'Etienville, accusé

Sur la défense à une accusation d'escroquerie, pour J.-C.-V....

Mémoire 2

Montigny

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