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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Le protocole n° 16 à la convention européenne des droits de l'homme

Le protocole n° 16 à la convention européenne des droits de ...

Mise en œuvre et effets de la procédure d'avis consultatifs

Tzutzuiano Catherine, Disperati Tatiana

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24.00 €

Picture of La rupture du contrat de travail

La rupture du contrat de travail

Lenaerts Henri-François, Vanschoebeke Bart, Verslype Jean-Yves, Willems Gaëlle, Witters Ann, Thoelen Nicholas

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163.00 €

Picture of Les grands arrêts du droit pénal général. 12e éd.

Les grands arrêts du droit pénal général. 12e éd.

Pradel Jean, Varinard André

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42.00 €

Picture of Code minier

Code minier

Commenté et annoté

Mulungulungu Nachinda Cim's

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51.00 €

Picture of L'assurance inclusive

L'assurance inclusive

Nabeth Marc, Albouy François Xavier

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39.00 €

Picture of Le droit des bibliothèques - Règles et pratiques juridiques

Le droit des bibliothèques - Règles et pratiques juridiques

Cornu Marie, Roellinger Mathilde, Terrier Emilie, Wagener Noé

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75.00 €

Picture of Précis sur le provisoire pour Mme la présidente de Saint-Vincent, contre M. le maréchal de Richelieu

Précis sur le provisoire pour Mme la présidente de Saint-Vin...

Jolly, Vence

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9.50 €

Picture of Observations sur l'instance du procès de M. de Séguiran, premier avocat général du parlement d'Aix

Observations sur l'instance du procès de M. de Séguiran, pre...

renvoyée au parlement de Toulouse par arrêt du conseil, du 9 mars 1744

Séguiran

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9.50 €

Picture of Arrest du Conseil d'estat portant que les presses, fourneaux, moulins, laminoirs et coupoirs

Arrest du Conseil d'estat portant que les presses, fourneaux...

pour la fabrication des doubles de France, seront rompus et demolis

Louis XIV

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9.50 €