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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Le deuil, histoire, règlements, usages, modes d'autrefois et...

Marquerie J.
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Factum pour I. de Brun de Castellane, défendeur en cassation...

contre la dame A. Le Gouche et J. Tardivy, demandeurs en cassation de l'arrest du 14 juillet 1706
Lauthier Pierre Jean Baptiste
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Déclaration du roi du 7 février 1696, portant règlement pour...

Louis XIV
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Châtelet de Paris, 17 août-30 septembre 1774
Tronchet François-Denis
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Sur le parcours de la douane

La place du juge dans le contentieux douanier
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La loi foncière face aux réalités sociétales en RDC

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Le temps en droit administratif

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Des appellations d'origine aux indications géographiques

Cent ans de protection de l'origine et de la qualité
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