Treatment in progress...

DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

View as Grid List

Sort by

Display per page

Picture of Tribunal civil de la Seine Première chambre Plaidoiries pour M. Imbert

Tribunal civil de la Seine Première chambre Plaidoiries pour...

administrateur de la succession J. de Reinach, contre Mr le Dr Cornélius Herz

Availability Available from publisher

17.50 €

Picture of Plaidoiries dans les affaires Raynal-Villette et Salis

Plaidoiries dans les affaires Raynal-Villette et Salis

Saint-Auban Émile de

Availability Available from publisher

16.50 €

Picture of Observations sur la proposition de loi concernant les tarifs de chemins de fer

Observations sur la proposition de loi concernant les tarifs...

Availability Available from publisher

16.50 €

Picture of Instruction que le Roi a fait expédier pour régler provisoirement l'exercice de la cavalerie

Instruction que le Roi a fait expédier pour régler provisoir...

Louis XV

Availability Available from publisher

17.00 €

Picture of Recueil des arrests du Conseil d'Estat du Roy de mars 1687, portant diminution, décharge

Recueil des arrests du Conseil d'Estat du Roy de mars 1687, ...

et exemption, de droits de sorties et entrées du royaume, et des provinces sur les marchandises

Availability Available from publisher

17.00 €

Picture of Traicté du droict de l'equivalent establi dans le pays du Languedoc par le roy Charles VII en 1460

Traicté du droict de l'equivalent establi dans le pays du La...

La Coste Romain Daniel de

Availability Available from publisher

17.00 €

Picture of Le droit international privé de la famille à l'épreuve de l'impératif de reconnaissance des situations

Le droit international privé de la famille à l'épreuve de l'...

Fulli-Lemaire Samuel

Availability Available from publisher

70.00 €

Picture of Le coffret de l'école de Bruxelles

Le coffret de l'école de Bruxelles

Lewkowicz Gregory, Frydman Benoit, Audren Frédéric

Availability Available from publisher

73.00 €

Picture of Actes unilatéraux des États et formation du droit international

Actes unilatéraux des États et formation du droit internatio...

Robin Denys-Sacha

Availability Available from publisher

70.00 €