Filter by price
Filter by attributes
DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Les rapports de travail mobiles
Availability Available from publisher
72.00 €
Avertissement produit au Conseil du Roy, pour messire Vincen...
en droit canonique, promoteur de l'eglise et diocese d'Alet, deffendeur et demandeur
Availability Available from publisher
17.00 €
Procès intenté à messire Adam-Joseph, baron de Sotelet, cons...
et directeur général des droits de sa Majesté Impériale et catholique aux Pays-Bas. Partie 2
Availability Available from publisher
17.00 €
Thèse de doctorat. Des effets de la possession des meubles e...
Availability Available from publisher
17.00 €
Traité des donations entre-vifs et testamentaires. Tome 1
Augmentée de nouvelles remarques
Availability Available from publisher
17.50 €
Ordonnance portant règlement général concernant les hôpitaux...
Availability Available from publisher
17.50 €
Recueil des écrits qui ont été faits sur le différend d'entr...
et les présidents au mortier du Parlement de Paris, pour la manière d'opiner aux lits de justice
Availability Available from publisher
16.50 €
Arrêt du conseil d'Etat privé du roi, qui casse les huit arr...
dans le procès criminel du feu comte de Lally et autres parties
Availability Available from publisher
17.00 €
Ordonnance du roi du 1er janvier 1780, concernant les hôpita...
et ceux de charité au compte de sa majesté
Availability Available from publisher
17.00 €