Filter by price
Filter by attributes
DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Conférence des ordonnances, édits et déclarations concernant...
du titre de noblesse, avec les déclarations du Roi des 8 février 1661 et 22 juin 1664
Availability Available from publisher
17.00 €
Mémoire pour Catherine Estinés, habitante de Cazaux, dans le...
contre les officiers du siège royal de Rivière, dans le même comté
Availability Available from publisher
17.00 €
Examen du projet de loi sur la propriété littéraire et artis...
précédé d'une dissertation sur l'imperfection de notre droit privé
Availability Available from publisher
17.00 €
La prérogative contractuelle
Availability Available from publisher
70.00 €
Le droit selon l'École de Bruxelles
Availability Available from publisher
38.00 €
Le Conseil d'État, juge de droit commun du droit de l'Union ...
Availability Available from publisher
72.00 €
Droit social international et européen
Cours intégral et synthétique
Availability Available from publisher
22.00 €
La loi naturelle ou Catéchisme du citoyen français
Availability Available from publisher
17.00 €
Le magistrat
Availability Available from publisher
17.00 €