Treatment in progress...
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

View as Grid List
Sort by
Display per page

Coustume de Chasteau-neuf en Thimerais. Nouvelle édition

Du Lorens Jacques, Du Moulin Charles
Availability Available from publisher
19.50 €

Traité et conventions pour les malades, blessés et prisonnie...

de Sa Majesté Trés Chrêtienne et celle des alliez
Lanoë Adolphe
Availability Available from publisher
9.50 €

L'esprit de la coutume de Normandie et un recueil d'arrêts n...

augmentée d'édits, arrêts et règlemens concernant les bénéficiers et les dîmes
Du Buisson de La Paillière Bertrand Hubin
Availability Available from publisher
20.50 €

Traité des avantages entre époux, considérés seuls, et en co...

Levasseur Nicolas
Availability Available from publisher
19.50 €

Tableau général et raisonné de la législation française

Exposé méthodique et analytique du droit et de toutes les dispositions législatives spéciales
Lecerf Pierre-Louis
Availability Available from publisher
30.50 €

Les codes français, collationnés sur le nouveau texte offici...

Charte constitutionnelle, lois organiques, lois sur l'organisation judiciaire, profession d'avocat
Availability Available from publisher
40.90 €

Déclaration du roi du 2 août 1761, qui ordonne que, dans six...

de la Société des Jésuites seront tenus de remettre les titres de leurs établissemens
Louis XV
Availability Available from publisher
11.00 €

Nouveau commentaire sur l'ordonnance de la marine du mois d'...

Louis XIV, Émérigon Balthazard-Marie, Pastoret Emmanuel
Availability Available from publisher
31.50 €

Code judiciaire de la République française, 1791. Partie 1

Décrets des Assemblées nationales, actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles
Gide Joseph Étienne Théophile
Availability Available from publisher
30.50 €