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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Édict du 30 may 1631, portant création de lettres de maistrises de tous arts et mestiers

Édict du 30 may 1631, portant création de lettres de maistri...

de ce Royaume où il y a maistrises jurez, à cause du tiltre de Royne de la Grande Bretagne

Louis XIII

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Picture of Déclaration du 2 septembre 1641, en faveur du duc de Bouillon et de ceux qui se sont retirez à Sedan

Déclaration du 2 septembre 1641, en faveur du duc de Bouillo...

Louis XIII

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9.50 €

Picture of Vers la paix. Droits et devoirs des nations, pacte de paix, arbitrage, desarmement

Vers la paix. Droits et devoirs des nations, pacte de paix, ...

Duplessix E.

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20.00 €

Picture of Délibérations du Collège de messieurs les avocats aux Conseils du roy, au sujet de l'exécution

Délibérations du Collège de messieurs les avocats aux Consei...

des reglemens du 28. juin 1738 sur la procedure qui se doit faire au Conseil

Collège des avocats au conseil, Papillon Jean-Michel

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Picture of Le Droit des blessés. L'affaire du zouave Deschamps devant le conseil de guerre de Tours. 2e édition

Le Droit des blessés. L'affaire du zouave Deschamps devant l...

Meunier Paul

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11.50 €

Picture of Recueil de pièces sur les octrois des villes, et particulièrement sur ceux de la ville de Troyes

Recueil de pièces sur les octrois des villes, et particulièr...

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19.50 €

Picture of Arrests du Conseil qui maintiennent les huissiers du Conseil et ceux de la Grande Chancellerie

Arrests du Conseil qui maintiennent les huissiers du Conseil...

dans le droit et possession de faire, seuls, dans les affaires portées aux Conseils de Sa Majesté

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Picture of Traité entre le Roi et le roi de Sardaigne, conclu à Turin le 24 mars 1760

Traité entre le Roi et le roi de Sardaigne, conclu à Turin l...

Lanoë Adolphe, Sardaigne

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9.50 €

Picture of Thèse de doctorat. Des conditions de validité du mariage romain

Thèse de doctorat. Des conditions de validité du mariage rom...

Des demandes en nullité de mariage en droit français

Bozon Eugène

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17.00 €