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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Traité pratique des actes privés, et modèles de tous les act...
tant civils que commerciaux que l'on peut faire sous signatures privées
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Ordonnance pour réduire les compagnies d'infanterie françois...
et pour régler aussi le payement des troupes et le temps du service dés officiers réformez
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Édict sur la protection que Sa Majesté a donné à M. de Bueil
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Édict du 20 décembre 1635, portant création d'un siège prési...
et des officiers pour le composer
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Conférence de l'ordonnance de Louis XIV du mois d'août 1669,...
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Formulaire de tous les actes, tant civils que commerciaux
que l'on peut passer sous seing-privé. 8e édition
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Loysel ou Le barreau français au XVIe siècle, discours
Séance solennelle de rentrée des avocats stagiaires, 7 janvier 1886
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Coutume de Paris, mise en un nouvel ordre, avec des nottes e...
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Édict du 23 janvier 1627, création dans le ressort des Chamb...
d'un conseiller receveur général des consignations des deniers, procédans des débets de quittances
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