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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Manuel pour la mise à exécution de la loi du 30 mai 1851 et ...

du 10 août 1852 sur la police du roulage et des messageries publiques
Hativet A.
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Code des seigneurs hauts-justiciers et féodaux ou Maximes co...

les justices seigneuriales, et les droits qui appartiennent aux seigneurs à cause de leur justice
Henriquez Jean
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Les codes de la législative forestière. Code forestier, l'or...

Code du reboisement des montagnes. Code des dunes. Code de la chasse annotés. 4e édition
Jacquot Charles
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Code des municipalités ou Manuel municipal. Tome 2

Fauchet Étienne
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Travaux sur l'histoire du droit français. Tome 1

Klimrath Henri, Warnkönig Leopold August
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Les codes haïtiens annotés. Code civil

Linstant de Pradine Symphor
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Lettres patentes et commission pour la conduite des condamne...

Louis XIII
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Manuel de droit civil et commercial anglais. Droit civil

Curti Arthur
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Principes du droit public. Introduction philosophique à l'ét...

Tissot Joseph
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