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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-cons...
et réglements d'administration, 1789-1er avril 1814. Tome 8. Partie 2
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Édict du Roy du 18 janvier 1634, sur le règlement général de...
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