Treatment in progress...
FR EN
Back
or use our advanced search function
Your cart is empty.
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

View as Grid List
Sort by
Display per page
Picture of Pandectes françaises. Tome XXXIV. Forêts. Hameau

Pandectes françaises. Tome XXXIV. Forêts. Hameau

Nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence
Rivière Hippolyte-Ferréol, Weiss André, Frennelet H.
Availability Available from publisher
42.50 €
Picture of Pandectes françaises. Tome XLI. Mines. Oblations

Pandectes françaises. Tome XLI. Mines. Oblations

Nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence
Rivière Hippolyte-Ferréol, Weiss André, Frennelet H.
Availability Available from publisher
52.50 €
Picture of Édict du Roy pour les privileges et franchises des foyers establies à Roüen

Édict du Roy pour les privileges et franchises des foyers es...

Louis XI
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Table générale et alphabétique des collections d'édits et ordonnances des rois de France. Tome 3

Table générale et alphabétique des collections d'édits et or...

et du Traité de la police
Lanoë Adolphe
Availability Available from publisher
32.50 €
Picture of Ordonnance concernant l'infanterie françoise

Ordonnance concernant l'infanterie françoise

Louis XV
Availability Available from publisher
10.90 €
Picture of Ordonnance du Roi du 28 décembre 1758, concernant ses gardes du corps, leur résidence

Ordonnance du Roi du 28 décembre 1758, concernant ses gardes...

et police dans les quartiers
Louis XV
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Traité théorique et pratique de droit civil. Tome 8. Des personnes

Traité théorique et pratique de droit civil. Tome 8. Des per...

Baudry-Lacantinerie Gabriel, Chauveau E., Chenaux G.
Availability Available from publisher
40.50 €
Picture of Code de l'humanité ou La législation universelle, naturelle, civile et politique. Tome 11

Code de l'humanité ou La législation universelle, naturelle,...

Felice Fortunato Bartolomeo de
Availability Available from publisher
36.40 €
Picture of Code de l'humanité ou La législation universelle, naturelle, civile et politique. Tome 12

Code de l'humanité ou La législation universelle, naturelle,...

Felice Fortunato Bartolomeo de
Availability Available from publisher
38.40 €