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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Arrestez au Conseil du Roy du 4 decembre 1641

Arrestez au Conseil du Roy du 4 decembre 1641

Recueil des nouveaux tarifs des droicts pour la levée de la subvention

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Picture of Du pain, du travail, et la vérité, aux ouvriers. 2e édition

Du pain, du travail, et la vérité, aux ouvriers. 2e édition

Schmit Jean Philippe

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Picture of Premier aperçu de l'affaire pour M. Robillard Peronville, contre M. Croze-Magnan

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Pérignon Pierre, Robillard Peronville Louis-Nicolas-Joseph, Tripier Nicolas-Jean-Baptiste

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Picture of Ordonnance du roi, concernant le régiment des Gardes françoises de sa majesté . Du 29 janvier 1764

Ordonnance du roi, concernant le régiment des Gardes françoi...

Louis XV

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Picture of Réponse aux requêtes employées pour contredits et pour salvations pour les chanoines réguliers

Réponse aux requêtes employées pour contredits et pour salva...

de la congrégation de France, contre F. Le Coeur, religieux de Sainte-Croix. Mémoire 2

Sorhouet

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Picture of Arrest de la Cour de Parlement, du 20 aoust 1575

Arrest de la Cour de Parlement, du 20 aoust 1575

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Picture of Déclarations des 18 janvier et 14 mars 1613 sur les édicts des duels

Déclarations des 18 janvier et 14 mars 1613 sur les édicts d...

portant confirmation et augmentation d'iceux

Louis XIII

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Picture of Proclamation du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale, concernant les Colonies

Proclamation du Roi, sur le décret de l'Assemblée Nationale,...

Louis XVI

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Picture of Ordonnance du roi du 4 août 1771, pour former les bataillons de milice en régimens provinciaux

Ordonnance du roi du 4 août 1771, pour former les bataillons...

Louis XV

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