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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Édict du 23 avril 1633, office des receveurs controlleurs et...

dix huict sols sur chacun tonneau de vin entrant ès villes et bourgs de la Généralité de Picardie
Louis XIII
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Lettres d'un ancien avocat à un député sur la contrainte par...

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L'Affaire Alexis

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Les droits des Burkinabè en France : de droits privilégiés a...

Une analyse critique de la diplomatie migratoire franco-burkinabè de 1960 à nos jours
Kagambega Marcel
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Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-cons...

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Étude sur l'évolution des coutumes kabyles

spécialement en ce qui concerne l'exhérédation des femmes et la pratique du hobous
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Procès et jugements, petite encyclopédie alphabétique de dro...

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Idées patriotiques sur la nécessité de rendre la liberté au ...

Auffray Jean
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