Filter by price
Filter by attributes
DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Histoire de la jurisprudence romaine. Origine et progrès dep...
Avec un recueil de contrats, testamens et autres actes judiciaires des anciens Romains
Availability Available from publisher
36.00 €
Lettres patentes en forme d'édict, par lesquelles S. M. veut...
de St-Jean-d'Angély soient rasées et les fossez comblez, avec privation de tous les privilèges
Availability Available from publisher
9.50 €
Traité général de l'expropriation pour cause d'utilité publi...
d'après la loi du 3 mai 1841 et la législation actuelle
Availability Available from publisher
32.50 €
De la vente ou Commentaire du titre VI du livre III du Code ...
Availability Available from publisher
38.00 €
Lettres patentes du 7 aoust 1621, par lesquelles le siège pr...
ensemble les autres justices et jurisdictions d'icelles, sont transférées en la ville de Morans
Availability Available from publisher
9.50 €
Ordonnance du roi du 1er mars 1763, concernant les troupes l...
Availability Available from publisher
9.50 €
Droit anglais ou Résumé de la législation anglaise sous form...
suivis d'un dictionnaire de termes légaux, techniques et historiques
Availability Available from publisher
28.50 €
Ordonnance du roi du 26 avril 1775, concernant le régiment R...
Availability Available from publisher
9.50 €
Ordonnance du roi du 21 décembre 1761, concernant le corps r...
Availability Available from publisher
13.90 €