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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Mémoire pour M. d'Oppinchnitz, femme du sieur G. Lejeune, of...
accusée de vol d'enfant, défenderesse et demanderesse, contre M. Richer, plaignant
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De l'interdiction absolue des boissons alcooliques susceptib...
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Plaidoyer pour C.-H. Sanson. Tribunal de police de l'Hôtel d...
exécuteur des jugements criminels de la ville, prévôté et vicomté de Paris contre le sieur Prudhomme
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Arrest notable de la cour de parlement en la chambre de l'ed...
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Recueil des principaux tiltres pour l'establissement des mai...
et enjoliveurs establis par Henry II
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Plaidoyer pour Rollande, pharmacien à Saint-Pierre, île Mart...
condamné au blâme, par arrêt de la Cour royale de cette colonie
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Reponse à la seconde partie du second mémoire du pere Girard
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Précis signifié pour Georges-Albert-François de La Verdure d...
opposant à l'enregistrement des bulles obtenues par le sieur Fitz-Maurice, le 6 mars 1744
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Le droit international et le nucléaire
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