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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Ordonnance du roi du 17 juillet 1777, concernant le régiment des Gardes-françoises de sa majesté

Ordonnance du roi du 17 juillet 1777, concernant le régiment...

Louis XVI
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Picture of Arrest de la cour des monnoyes, concernant le reglement et ordre qui doit estre observé en icelle

Arrest de la cour des monnoyes, concernant le reglement et o...

par les presidents, conseillers et gens du Roy, en l'exercice de leurs charges
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Picture of Dernier mémoire pour M. le maréchal duc de Richelieu, pair de France

Dernier mémoire pour M. le maréchal duc de Richelieu, pair d...

contre madame de Saint-Vincent, le sieur Vedel et autres
Auberteuil d'
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9.50 €
Picture of Reponse au second memoire instructif du Pere Jean-Baptiste Girard, jesuite

Reponse au second memoire instructif du Pere Jean-Baptiste G...

Pour C. Cadiere de Toulon querellante en crimes d'enchantement contre ledit Pere Girard, querellé
Chaudon, Villeneuve d'Ansouis Théodore de, Cadière Catherine
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Picture of Précis servant de réponse préparatoire au mémoire de la Compagnie des Indes

Précis servant de réponse préparatoire au mémoire de la Comp...

Dupleix Joseph François
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9.50 €
Picture of Memoire pour M. le Duc de Nevers contre les Officiers du Bailliage et Presidial d'Auxerre

Memoire pour M. le Duc de Nevers contre les Officiers du Bai...

Maignan
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9.50 €
Picture of Mémoire a consulter et consultation pour le chevalier de Soupire, lieutenant gal des armées du roi

Mémoire a consulter et consultation pour le chevalier de Sou...

au sujet des imputations que lui fait le comte de Lally dans les écrits publiés pour sa défense
Lambon de, Clément L., Lherminier
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9.50 €
Picture of Code général des lois françaises

Code général des lois françaises

Supplément de 1864
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10.90 €
Picture of Mandrin et les contrebandiers à Autun, d'après des documents inédits

Mandrin et les contrebandiers à Autun, d'après des documents...

Fontenay Harold de
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10.90 €