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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Additions aux cinq codes. Tome 2
ou Texte des lois, sénatus-consultes, décrets impériaux, rendus jusqu'au 22 novembre 1811
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La nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale. Part...
ou Le nouveau praticien françois, réformé suivant les nouvelles ordonnances
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C'est quoi la justice
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Édict portant attribution de la jurisdiction des Aydes en so...
à la Chambre des Comptes de Bourgogne, avec création de nouveaux offices
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Déclaration du 12 may 1617, en faveur des princes, ducs, pai...
gentilshommes et autres qui s'estoient éloignés de S. M
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Déclaration portant confirmation de celle du feu roy Louis X...
processions et solemnités observées le jour et feste de l'Assomption de la trèssacrée Vierge Marie
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Arrêt de la Cour de parlement qui ordonne qu'un imprimé inti...
pour trois hommes condamnés à la roue, à Paris, de l'imprimerie de Philippe-Denys Pierre, 1786
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Édict du roy du 20 decembre 1635, portant creation d'un proc...
en chacune ville et communauté du ressort de la Chambre des Comptes de Paris, aux mesmes fonctions
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Édict pour le rachapt et revente de tous greffes civils, cri...
et insinuations, en tous les Cours et jurisdictions de ce Royaume
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