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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Ordonnance concernant les invalides pensionnés, soldes, demi-soldes

Ordonnance concernant les invalides pensionnés, soldes, demi...

et récompenses militaires retirés dans les provinces

Louis XVI

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Picture of Réponse signifiée aux requêtes de Prevost, signifiées les 14 avril, 7 et 11 août 1728

Réponse signifiée aux requêtes de Prevost, signifiées les 14...

Pour M. Dudrot, receveur des tailles de l'élection de Guise, contre M. Le Prévost, défendeur

Prunget

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Picture of Declaration du Roy en forme de bail de la Ferme generale de l'impost des cartes, tarots et dez

Declaration du Roy en forme de bail de la Ferme generale de ...

faicte à maistre Pierre Villerme

Louis XIII, Cour des aides, Requêtes de l'Hôtel

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Picture of Du pouvoir législatif en cas de guerre

Du pouvoir législatif en cas de guerre

Pierre Eugène

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Picture of Code général des lois françaises

Code général des lois françaises

Supplément de 1863

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10.90 €

Picture of Observations sur les reponses personnelles du P. Girard, jesuite, et de la demoiselle Cadiere

Observations sur les reponses personnelles du P. Girard, jes...

Chaudon

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Picture of Réponse pour le Sieur Croze-Magnan au premier aperçu de l'affaire pour le sieur Robillard-Péronville

Réponse pour le Sieur Croze-Magnan au premier aperçu de l'af...

contre la Société Robillard-Péronville et Laurent

Croze-Magnan Simon-Célestin, Billecocq Jean-Baptiste-Louis-Joseph

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10.90 €

Picture of Observations en réponse au mémoire de M. Lenoir

Observations en réponse au mémoire de M. Lenoir

Kornmann Guillaume

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Picture of Dernières réflexions sur les articles relatifs aux travaux publics publiés par M. Henri Fonfrède

Dernières réflexions sur les articles relatifs aux travaux p...

dans L'Indicateur des 28, 29, 30 décembre 1828

Trigant Gautier Jean-Pierre

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