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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, avec texte...

Dupin André-Marie-Jean-Jacques
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Réponse à une Dissertation contre les mariages clandestins d...

ou Lettre à l'auteur d'un écrit nouveau intitulé Dissertation sur la tolérance des protestans
Besoigne Jérôme
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Lettres patentes du Roi sur le décret de l'Assemblée Nationa...

concernant les droits féodaux
Louis XVI
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Ordonnance du roi du 26 avril 1775, concernant les régimens ...

Louis XVI
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Instruction pour les commissaires chargés du travail de la t...

dans le département de Champagne
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Recueil des édits, déclarations, arrets et lettres patentes

concernant les compagnies de Guinée et du Sénégal
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Edict du roy du 29 novembre 1602, sur la reduction des rente...

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Mémorial du Conseil de jurisprudence séant à Paris. Tome 1

ou Tableau analytique des décisions du conseil
Lefebvre de Fabrimenil Louis-François-Aubin
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Ordonnance du roy du 1er octobre 1743, pour renouveller les ...

sur le commerce du faux sel, du faux tabac et des marchandises de contrebande
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