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Organisation de l'État et action publique

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Image de Ministère de la guerre. Instruction du 10 octobre 1901 pour les nominations (Éd.1902)

Ministère de la guerre. Instruction du 10 octobre 1901 pour ...

de troupe et l'admission dans les écoles militaires préparatoires et à l'orphelinat Hériot
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Image de Ministère de la Guerre. Permissions et congés. Règlement général du 5 septembre 1917 (Éd.1917)

Ministère de la Guerre. Permissions et congés. Règlement gén...

Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,50 €
Image de Ministère de la Guerre. Règlement : le service des fourrages dans les brigades de Gendarmerie (1892)

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les brigades de Gendarmerie stationnées dans les localités autres que les places de garnison
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9,50 €
Image de Nos franchises savoyardes et la liberté ou Les PP. capucins devant le conseil municipal (Éd.1901)

Nos franchises savoyardes et la liberté ou Les PP. capucins ...

: séance du 5 novembre 1901
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Image de Notes et documents concernant la législation douanière des pétroles en France (Éd.1890)

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Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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Image de Notice sur la bataille d'Espinosa de los Monteros gagnée par l'armée française (Éd.1808)

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, les 10 et 11 novembre 1808
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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Nouvelle-Calédonie et dépendances. Arrêté sur les délibérati...

sur l'enregistrement (du 12 février 1886)
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
10,90 €
Image de Pétition adressée au Sénat pour demander le maintien du décret du 19 Juillet 1877 (Éd.1879)

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, sur les toiles bleues dites Guinées, suivie de quelques observations...
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
12,90 €
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à M. Chatellier
Franconie Gustave
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,50 €