Organisation de l'État et action publique

Ministère du Commerce et de l'Industrie

par le ministre de la guerre. Instruction pour l'application de l'arrêté

en ce qui concerne le service de santé. Extrait du Bulletin officiel, partie réglementaire, 1897

de l'armée de terre du 1er janvier 1894 au 31 décembre 1899

18 mars 1889, 10 octobre 1892 et 8 août 1895, sur le service de l'habillement

à accorder aux victimes civiles de la guerre et du décret du 20 août 1920

Note sur les origines, les transformations successives et la constitution actuelle de ce service

et en Algérie au 1er juillet 1882