Organisation de l'État et action publique

et secours scolaires aux enfants de nationalité française, 14 mars 1928

sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations. Lois. Décrets. Arrêtés

dans les brigades de gendarmerie stationnées dans les localités autre que les places de garnison

18 novembre 1878. Extrait du Journal officiel du 29 décembre 1878