Filtrer par prix
Filtrer par attribut
Droit général
Lois et règlements concernant le logement et le casernement ...
10 juillet 1791-25 vendémiaire an 3
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
16,50 €
Déclaration du 7 octobre 1625, en faveur de tous les fermier...
et interessez aux partis faits avec S. M. et le feu Roy son père
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Édict portant création des offices des gabelles à sel de Dau...
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Édict du 14 mars 1626, sur le faict des duels et rencontres
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Declaration du roy du 18 juin 1635, sur l'ouverture de la gu...
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Édict du 27 aoust 1626, création et érection en tiltre d'off...
royale de Bretagne, d'un greffier des insinuations des contracts de ventes, eschanges
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrests e...
registrés en la Cour du Parlement de Normandie, 1740-1754
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
39,40 €
Manuel des commissaires-priseurs, des notaires, greffiers et...
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
23,90 €
Ordonnance, portant règlement pour la fourniture des vivres ...
tant en la campagne que dans les garnisons
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €