Traitement en cours...
Filtrer par prix
Filtrer par attribut
Réinitialiser les filtres

Droit général

Voir comme Grille Liste
Trier par
Afficher par page

Édict portant création en tiltre d'offices formés, de six of...

trésoriers et payeurs héréditaires des gaiges de tous les commissaires des guerres, secrétaires
Louis XIII
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Lettres patentes du roy du 7 fevrier 1603, portant jussion à...

pour proceder à la vérification de l'edict de creation de quattre lettres de maistrisse
Henri IV
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Édicts du roy des 1er fevrier et 25 may 1630 et 3 juillet 16...

des postes, creation de surintendans desdites postes, avec augmentation de leurs pouvoirs
Louis XIII
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,00 €

Dictionnaire de jurisprudence et des arrêts ou Nouvelle édit...

Brillon Pierre-Jacques, Prost de Royer Antoine-François, Riolz Jean François Armand
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
44,00 €

Dictionnaire de jurisprudence et des arrêts ou Nouvelle édit...

Brillon Pierre-Jacques, Prost de Royer Antoine-François, Riolz Jean François Armand
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
47,00 €

Les institutions au droit de légitime. Partie 2

ou Recueil de la jurisprudence actuelle, concernant la légitime, et supplément d'icelle
Roussilhe Pierre
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
17,50 €

Collection générale des loix, proclamations, instructions, e...

Tome 16
Assemblée nationale constituante
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
39,50 €

Collection générale des loix, proclamations, instructions, e...

Tome 3
Assemblée nationale constituante
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
26,50 €

Coutumes générales de la sénéchaussée et comté du Boulonnois...

avec les coutumes locales d'Etaples, Wissant, Herly, Quesque, Nédonchel
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
21,50 €