Traitement en cours...
Filtrer par prix
Filtrer par attribut
Réinitialiser les filtres

Droit général

Voir comme Grille Liste
Trier par
Afficher par page

Ordonnance, portant règlement pour le payement des troupes d...

Louis XV
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
16,50 €

Ordonnance du 2 décembre 1619, portant défenses à toutes per...

et condition qu'ils soient, tout port et usage d'arquebuses et autres bastons à feu
Louis XIII
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Code de la conscription ou Recueil des lois et des arrêtés d...

sur la levée des conscrits, depuis l'an VI jusques et compris la conscription de 1808. Partie 1
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
24,00 €

Traité historique de l'affaire pendante au Conseil d'état, e...

de la Ville de Béziers et les Maire et Consuls de la même ville
Le Bel Jean-Louis
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
16,50 €

Édict du roy du 28 juin 1627, portant creation en heredité, ...

et expeditions des greffiers, clercs de greffes, notaires, tabellions et receveurs des consignations
Louis XIII
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Histoire de la législation

Pastoret Emmanuel
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
33,40 €

Recueil des édits de décembre 1691, déclarations et arrests ...

des greffiers des domaines des gens de main-morte, greffiers des insinuations ecclésiastiques
Louis XIV
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €

Examen de procédure, 2e examen de droit

F. V.
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
17,50 €

Ordonnance du roi du 1er mars 1763, concernant le régiment g...

Louis XV
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €