Filtrer par prix
Filtrer par attribut
Droit général
Édict de décembre 1625, portant révocation de l'édict de cré...
et procureur du Roy alternatif, en chacune eslection de ce Royaume
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Extraits des registres du parlement du 13 avril 1771
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
10,90 €
Thèse de doctorat. Commentaire de la loi du 10 août 1871 sur...
précédé d'une préface historique
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
18,50 €
Le droit public de l'Europe, fondé sur les traitez conclus j...
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
26,00 €
Jugement rendu par le Conseil de guerre extraordinaire de ma...
sur la conduite des officiers de l'escadre dans le combat de la Dominique, livré le 12 avril 1782
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Déclaration du 27 février 1620, par laquelle ceux de la Reli...
à Loudun sont déclarez criminels de lèze Majesté, faute de se séparer dans le temps porté par icelle
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Méthode pour la confection des rôles des contributions direc...
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
19,00 €
Edict du roy contenant le restablissement des bureaux des fi...
de ce royaume
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Recueil d'édits, déclarations et arrêts concernant la juridi...
avec quelques observations pour servir au procès
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
14,90 €