Droit général

avec des preuves, notes et observations

contenant le résumé des décisions administratives et judiciaires jusuq'à ce jour

contenant le résumé des décisions administratives et judiciaires jusqu'à ce jour

Origine des cours wehmiques, durée, influence, étendue de juridiction et procédures inquisitoriales

et si ce droit lui appartenant, il est dans son intérêt d'en user

pour la garde des isles de France et de Bourbon et leur incorporation en un seul régiment