Traitement en cours...
FR EN
Précédent
ou effectuer une recherche avancée
Votre panier est vide.
Filtrer par prix
Filtrer par attribut
Réinitialiser les filtres

Droit général

Voir comme Grille Liste
Trier par
Afficher par page
Image de Cours de notariat pratique, juillet 1867

Cours de notariat pratique, juillet 1867

Commentaire des lois organiques du notariat, loi du 25 ventôse an XI
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Image de Conférence, Ruel, fevrier 1649. Conférence, Saint Germain en Laye, le 16 mars 1649

Conférence, Ruel, fevrier 1649. Conférence, Saint Germain en...

Disponibilité Disponible chez l'éditeur
19,50 €
Image de Lettres patentes du 7 septembre 1780, portant règlement pour les statuts du corps

Lettres patentes du 7 septembre 1780, portant règlement pour...

des marchands de vin de la ville et fauxbourgs de Paris
Louis XVI
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Image de Positions de droit françois sur les matières criminelles

Positions de droit françois sur les matières criminelles

Boyetet Auguste-Jean-Édouard
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Image de Jurisprudence de la Cour royale de Grenoble, an VIII-1834

Jurisprudence de la Cour royale de Grenoble, an VIII-1834

ou Table générale alphabétique et méthodique des arrêts de la Cour royale de Grenoble
Crozet Félix
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
24,50 €
Image de Dictionnaire de la justice militaire

Dictionnaire de la justice militaire

Du Mesgnil André-Claude-Sébastien
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
32,50 €
Image de Declaration du roy contenant demembrement de l'office de conseiller dudict seigneur

Declaration du roy contenant demembrement de l'office de con...

et contrerolleur general de son domaine cy devant créé en chaque generalité de son royaume
Henri IV
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Image de Manuel théorique et pratique des greffiers des tribunaux civils de première instance

Manuel théorique et pratique des greffiers des tribunaux civ...

des justices de paix et des cours d'appel
Sarraute Pierre
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
45,00 €
Image de Réglement de la justice de la sénéschaussée d'Auvergne et siége présidial de Riom, aoust 1596

Réglement de la justice de la sénéschaussée d'Auvergne et si...

Interprétations, additions et modifications y adjoustées par autre règlement publié en may 1623
Sénéchaussée d'Auvergne
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
11,50 €