Droit général

ou Traités, par ordre alphabétique de toutes les matières qui entrent dans leurs attributions

sur les brevets d'invention

et des officiers pour le composer

ordonnés être perçus par l'édit de 1664 sur toutes les marchandises. Tome 1

dans les camps qui s'assembleront pendant la présente année 1755

et malversations commises au fait de ses finances

tant des cours souveraines que de toutes autres jurisdictions, d'exploiter par tout le Royaume