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contre le presidial de Bourg en Bresse
Robert Catherine
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contre Maitre Jacques-Armand du Vigier, procureur général au parlement de Bourdeaux, appelant
Brousse
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contre messire Claude-Philibert Thiroux d'Ouarville, officier au régiment des gardes françaises
Legouvé Jean-Baptiste
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Pinard Adolphe
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concernant la formation et la solde de l'infanterie françoise
Louis XVI
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Derbanne Urbain-Louis-Gustave
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concernant les fermes royales unies, octobre 1736-Septembre 1737
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Terraillon Jean-Nicolas
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contre M. le procureur général, accusateur en présence de tous les co-accusés
Rétaux de Villette Louis-Marc-Antoine
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