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Droit général
Mémoire pour Mgr. le duc d'Orléans contre MM. Langlacé
propriétaires à Puteaux, Surêne, Courbevoie, Neuilly
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Statuts et règlement comp. de tous les devoirs réunis
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Procès-verbal de l'inauguration du Nouveau Temple de la Loge...
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Ordonnances, lettres, arrêts et autres pièces concernant la ...
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Arrest du conseil d'Estat portant defenses à tous subjets de...
et exposition des monnoyes d'or et d'argent, aux prix declarez
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Arrestez au Conseil du Roy du 4 decembre 1641
Recueil des nouveaux tarifs des droicts pour la levée de la subvention
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Du pain, du travail, et la vérité, aux ouvriers. 2e édition
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