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Kornmann Guillaume
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appelant d'un décret de prise de corps contre lui décerné par acte du 15 août 1773
Cartier
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Ben Brihmat Ahmed
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qui s'employent aux manufactures des draps d'or et d'argent et de soye, tapisseries et autres
Louis XIV
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Traduit de l'anglais
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avec un précis des plaidoiries
Cour d'appel
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Pour demoiselle Catherine Cadiere contre le Pere Jean-Baptiste Girard, jesuite
Chaudon
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appelant, contre monsieur le procureur général
Guyot G.-A.
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