Droit général

Accessoires de la solde, masses, gratifications, indemnités extraordinaires de l'armée de terre

contre les sieurs Le Jeune de la Furjonnière, intimés

de Montpellier dans ses biens, en execution de l'Edit du mois de mars 1693

aux fins de la demande en concession de mines d'anthracite sur les communes de la Motte d'Aveillans

contre le marquis de Créqui et le comte de Créqui-Canaples, appellans