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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Memoire pour M. le marechal, duc de Richelieu, pair de Franc...

contre madame la présidente de Saint-Vincent
Tronchet François-Denis
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et le gouvernement et police d'icelle, tirées de plusieurs édicts du Roy de 1586
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