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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Jurisprudence du notariat

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Revue pratique de droit français

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Causes criminelles et mondaines

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Comité d'histoire du Conseil d'Etat
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Recueil des arrêts du Conseil

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Jurisprudence du notariat

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