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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Instruction du 29 juin 1753, sur l'exercice de l'infanterie

SECRETARIAT D'ETAT
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La femme et le barreau, étude sur le droit romain, l'ancien ...

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Lettre d'un avocat au président du parlement de Paris

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Droit international privé et européen : pratique notariale

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La réserve de propriété de l'État

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Manuel de l'expertise judiciaire

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Le droit constitutionnel non écrit

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