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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Image de Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, enregistrés au parlement de Flandres

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, enregistr...

des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort. Volume 2
Lanoë Adolphe, Six, Plouvain Pierre-Antoine-Samuel-Joseph
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
42,00 €
Image de La finance politique réduite en principe et en pratique, pour servir de sistème-général en finance

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Grouber de Groubentall de Linière Marc-Ferdinand
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
16,50 €
Image de L'Urbanisme - La région wallonne

L'Urbanisme - La région wallonne

Haumont Francis, Polet Kevin, Dumortier Emilie, Evrard Fabrice, George Genthsy, Lepage Nirina, Tabet Maya, Turine Sophie, Guérenne France, Meeûs Laurence de
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
491,00 €
Image de Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 6

Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 6

Duranton Alexandre
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
34,50 €
Image de Recueil contenant l'édit de création des conseillers du Roy, agens de banque, change, commerce

Recueil contenant l'édit de création des conseillers du Roy,...

et finance de Paris
Louis XIV, Châtelet de Paris
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Image de Origine, imprescriptibilité, caractères distinctifs des différentes espèces de dîmes

Origine, imprescriptibilité, caractères distinctifs des diff...

et sur la présomption légale de l'origine ecclésiastique de toutes les dîmes tenues en fief
Lanjuinais Jean-Denis
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
22,50 €
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Pratique de la procédure de l'ordre

Martin Edmond
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
Image de La propriété littéraire et artistique

La propriété littéraire et artistique

publication du comité de l'Association pour la défense de la propriété littéraire
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
9,50 €
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Ordonnance du Roi du 14 février 1763, règlement sur le payem...

de ses troupes, entre les mains des trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres
Louis XV
Disponibilité Disponible chez l'éditeur
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