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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Lettres patentes du Roy du 26 décembre 1562, nostre sire pou...

les ornemens, autelz et fons baptismaulx des églises et paroisses ruinées et spoliées en ce royaume

Charles IX

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9,50 €

Image de Histoire des origines, des progrès et des variations du droit maritime international

Histoire des origines, des progrès et des variations du droi...

Hautefeuille Laurent-Basile

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Image de Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, avec texte des arrêts. Tome 10

Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, avec texte...

Dupin André-Marie-Jean-Jacques

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Avec défenses à toutes personnes d'en faire venir, sauf ès dénommez audit privilège

Louis XIII

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Louis XIII

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Louis XV

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Chabrol Guillaume-Michel, Du Moulin Charles, Brodeau Julien, Ricard Jean Marie, Chauvelin Toussaint

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des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort. Volume 1

Lanoë Adolphe, Six, Plouvain Pierre-Antoine-Samuel-Joseph

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