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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Image de Édict portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris

Édict portant vente et aliénation aux Prévost des marchands ...

jusques à la somme de quatre cens mil livres de rente annuelle et perpétuelle

Louis XIII

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

9,50 €

Image de De la détention préventive

De la détention préventive

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

14,90 €

Image de Edict, déclarations, lettres patentes et arrests du Conseil d'Estat, du Parlement de Toulouse 18

Edict, déclarations, lettres patentes et arrests du Conseil ...

et 24 février, 28 septembre et 18 novembre 1620, 28 juin 1627 et 7 de janvier 1630

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

9,50 €

Image de Déclaration de la volonté du Roy du 27 novembre 1623

Déclaration de la volonté du Roy du 27 novembre 1623

envers ses subjects de la Religion prétendue réformée

Louis XIII

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

9,50 €

Image de Code notarial ou Recueil chronologique des lois, arrêtés du gouvernement, décrets impériaux

Code notarial ou Recueil chronologique des lois, arrêtés du ...

avis du Conseil d'Etat, arrêtés de la cour de Cassation depuis et compris la loi du 25 ventôse an II

Puray A.-P.

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

30,50 €

Image de Observations des tribunaux criminels sur le projet de Code criminel. Tome 1

Observations des tribunaux criminels sur le projet de Code c...

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

25,00 €

Image de Observations des tribunaux criminels sur le projet de Code criminel. Tome 6

Observations des tribunaux criminels sur le projet de Code c...

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

24,00 €

Image de Ordonnance du roi du u 3 novembre 1776, règlement sur le service que les ouvriers du Corps-royal

Ordonnance du roi du u 3 novembre 1776, règlement sur le ser...

auront à faire dans les arsenaux de construction

Louis XVI

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

9,50 €

Image de Édict pour la levée de 32 sols sur chacune pièce de toile que les estrangers enlèveront ou feront

Édict pour la levée de 32 sols sur chacune pièce de toile qu...

enlever des Éveschez de Sainct-Brieuc, Lautriguier, Sainct-Paul-de-Léon, Cornouaille en Bretagne

Louis XIII

Disponibilité Disponible chez l'éditeur

9,50 €