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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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La fiscalité de l'innovation

Abate Grégory
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Cours de droit français suivant le Code civil. Tome 21

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Reiglement fait par le Roy, pour les logis de sa cour et sui...

Henri IV
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