Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
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Avec plusieurs arrests rendus en conséquence desdits statuts et ordonnances
Corps des marchands merciers grossiers joailliers de cette ville de Paris
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dépendans de ses grands prieurés, bailliages et commanderies dans le royaume de France
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pour l'execution de l'ordonnance sur le faict des peremptions
Louis XIII
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et controolleurs Particuliers triennaux des decimes en chacun Diocese, avec gages et droicts
Louis XIII
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Du Rousseaud de La Combe Nicolas-Guy
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Bunel Clément
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Louis XVI
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ordonnez pour tenir la Chambre de justice, et leur pouvoir, avec les noms d'iceux
Louis XIII
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et commissions extraordinaires, verifiees en la Cour de Parlement de Paris, la Chambre des Comptes
Louis XIII
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