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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Statuts, ordonnances et règlemens du corps des marchands mer...

Avec plusieurs arrests rendus en conséquence desdits statuts et ordonnances
Corps des marchands merciers grossiers joailliers de cette ville de Paris
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Traité de l'administration des bois de l'Ordre de Malte

dépendans de ses grands prieurés, bailliages et commanderies dans le royaume de France
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Lettres patentes du 8 aoust 1617 de declaration du roy

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Edict du Roy du 4 septembre 1628, creation en heredité des o...

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Du Rousseaud de La Combe Nicolas-Guy
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Le payement des loyers d'avance, comptant et à crédit

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Lettres patentes de commission portans l'establissement des ...

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Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant re...

et commissions extraordinaires, verifiees en la Cour de Parlement de Paris, la Chambre des Comptes
Louis XIII
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