Filter by price
Filter by attributes
Procédure pénale
LA NÉGOCIATION EN MATIÈRE PÉNALE
PRIX DE L'INITIATIVE D'EXCELLENCE DE L'UNIVERSITÉ DE BORDEAUXOUVRAGE HONORÉ D'UN
Availability Available from publisher
52.00 €
Procédure civile et procédure pénale
Availability Available from publisher
89.00 €
l'éclatement de la procédure pénale
VERS UN NOUVEL ORDRE PROCÉDURAL PÉNAL ?
Availability Available from publisher
58.00 €
les mutations de la chambre de l'instruction. propositions p...
THÈSE PUBLIÉE AVEC LE SOUTIEN DU CUREJ (CENTRE UNIVERSITAIRE ROUENNAIS D'ÉTUDES
Availability Available from publisher
62.00 €
la transaction en matière pénale
PRIX VENDÔME DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DE LA MISSION DROIT ET JUSTICE, PRIX
Availability Available from publisher
72.00 €
VERS UN NOUVEAU PROCÈS PÉNAL ? NEUE WEGE DES STRAFPROZESSES
CONTRIBUTIONS EN FRANÇAIS ET EN ALLEMAND
Availability Available from publisher
35.00 €
la renonciation en procédure pénale
OUVRAGE HONORÉ DU PRIX MERLE DE L'ACADÉMIE DE LÉGISLATION DE TOULOUSE
Availability Available from publisher
52.00 €
LE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION DE LA PEINE PRIVATIVE DE LIBER...
Availability Available from publisher
45.00 €
les preuves scientifiques et le procès pénal
PRIX INFORMATIQUE ET LIBERTÉS DE LA CNIL
Availability Available from publisher
48.00 €