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entre eux. Notes dans lesquelles on rapporte les lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat
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Recueil complet et méthodique des décrets des Assemblées, juillet 1789-décembre 1792
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Revision des constitutions en droit français. Faculté de droit de Paris, 16 mars 1891
Bousquet de Florian Henri de
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considérés comme moyen de vérifier les usages locaux
Bouthors Alexandre
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Saleilles Raymond
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et aux marchés passés au nom de l'Etat. 3e édition mise à jour et annotée jusqu'en août 1893
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modifié par le décret du 7 mars 1895. 3e édition annotée, mise à jour et complétée par 4 annexes
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et les pénitenciers militaires suivis de l'instruction relative à l'application du dit règlement
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