Droit général

entre eux. Notes dans lesquelles on rapporte les lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat

Recueil complet et méthodique des décrets des Assemblées, juillet 1789-décembre 1792

Revision des constitutions en droit français. Faculté de droit de Paris, 16 mars 1891

considérés comme moyen de vérifier les usages locaux

et aux marchés passés au nom de l'Etat. 3e édition mise à jour et annotée jusqu'en août 1893

modifié par le décret du 7 mars 1895. 3e édition annotée, mise à jour et complétée par 4 annexes

et les pénitenciers militaires suivis de l'instruction relative à l'application du dit règlement