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Droit général

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Picture of Ordonnance du roi du 20 mars 1764, concernant les revues des commissaires des guerres

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Louis XV, Lanoë Adolphe
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Picture of Édict du Roy contenant la création et érection des lieutenans criminels ès sièges présidiaux

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Henri II, Lanoë Adolphe
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Picture of Lettres patentes portant création à Paris d'un conseil pour la réforme des finances

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Henri IV, Lanoë Adolphe
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et des domaines des gens de main-morte et de controlleurs desdits greffiers
Lanoë Adolphe
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20 millions qui se souloient lever pour la levée des droictz allienez aux particuliers acquereurs
Louis XIII, Lanoë Adolphe
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de Languedoc et des sommes de deniers qui seront imposées par chacun an
Louis XIII, Lanoë Adolphe
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Foucher Victor
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Justinien Ier, Bréard-Neuville Pierre-Antoine-Sulpice de
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Agnès Jean-Alfred
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