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Droit général

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Picture of Declaration du Roy pour faire payer par les acquéreurs de son domaine, soit à perpétuité

Declaration du Roy pour faire payer par les acquéreurs de so...

ou à faculté de rachapt, les charges estans sur iceluy
Henri IV, Lanoë Adolphe
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9.50 €
Picture of Arrests du Conseil d'Estat du Roy et du Grand Conseil concernans la jurisdiction des officiers

Arrests du Conseil d'Estat du Roy et du Grand Conseil concer...

du Chastelet et en particulier du lieutenant criminel de robbe-courte
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11.50 €
Picture of Ordonnance du roi, du 1er janvier 1768, portant établissement d'une masse affectée aux recrues

Ordonnance du roi, du 1er janvier 1768, portant établissemen...

des régimens d'infanterie françoise, cavalerie, dragons et troupes légères
Louis XV, Lanoë Adolphe
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9.50 €
Picture of Manuel des courtiers de commerce ou Exposé complet de la législation et de la jurisprudence

Manuel des courtiers de commerce ou Exposé complet de la lég...

concernant les courtiers de marchandises, les courtiers d'assurances
Durand-Saint-Amand Ad.
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30.50 €
Picture of Traité de la garantie individuelle et des diverses preuves en matière criminelle

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Lauze de Péret P.-J.
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21.50 €
Picture of Recueil d'arrêts, ordonnances, statuts et règlemens, concernant la communauté des maîtres queulx

Recueil d'arrêts, ordonnances, statuts et règlemens, concern...

cuisiniers-traiteurs de la ville, faubourgs et banlieue de Paris, fait en octobre 1761
Lanoë Adolphe
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23.00 €
Picture of Coutumes des duché, bailliage et prévôté d'Orléans et ressorts d'iceux. Tome 3

Coutumes des duché, bailliage et prévôté d'Orléans et ressor...

Pothier Robert-Joseph
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38.40 €
Picture of Déclaration du Roy, touchant la cognoissance et jurisdiction des aydes et autres subsides

Déclaration du Roy, touchant la cognoissance et jurisdiction...

Charles IX, Lanoë Adolphe
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9.50 €
Picture of Déclaration sur l'édict de création et restablissement des officiers de finance triannaux

Déclaration sur l'édict de création et restablissement des o...

Roolle faict au Conseil d'Estat des offices triannaux qui ne sont exprimez par l'édict de création
Louis XIII, Lanoë Adolphe
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9.50 €