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Droit général

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Louis XV
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Picture of Essai sur la conciliation des coutumes françaises

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Olivier Jean de Dieu d'
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Louis XV
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Laferrière Édouard
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poincts couppez et dentelles, tant en leurs collets et manchettes, sur les peines y portées
Louis XIII
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qui règle la constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion
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au royaume, 1er juillet 1781-1er juillet 1793
Secrétariat d'Etat à la guerre
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au lieu de Marennes, avec la création des officiers nécessaires pour composer ladite eslection
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impérial du 24 messidor an 12 des cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
Garrel Alexis, Ministère de la guerre
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