Droit général

concernant les domaines de Roy et droits domaniaux, seigneuriaux. Tome 2

et déclarations, arrêts et règlemens, qui ont rapport à ces deux coutumes. Tome 1

et déclarations, arrêts et règlemens, qui ont rapport à ces deux coutumes. Tome 2

relatifs à l'organisation de la Cour des comptes