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Droit général

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Picture of Règlement sur le service des chemins vicinaux

Règlement sur le service des chemins vicinaux

Bas-Rhin
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13.90 €
Picture of Supplément au Recueil des édits, ordonnances, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens

Supplément au Recueil des édits, ordonnances, déclarations, ...

concernant les domaines de Roy et droits domaniaux, seigneuriaux. Tome 1
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35.40 €
Picture of Causes célèbres et intéressantes, avec les jugements qui les ont décidées. Tome 10

Causes célèbres et intéressantes, avec les jugements qui les...

Gayot de Pitaval François
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34.00 €
Picture of Des sociétés à responsabilité limitée en France. Historique, commentaire, statuts

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Innocent Léon, Desvaulx Urbin
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20.50 €
Picture of Édict des 18 et 14 février 1620, avec la déclaration du 29 avril 1620 et commission du 1er juin 1620

Édict des 18 et 14 février 1620, avec la déclaration du 29 a...

des commissaires députez pour l'exécution dudict édict, et arrest du Conseil d'Estat du 13 août 1620
Louis XIII
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9.50 €
Picture of Édict du Roy du 8 may 1634, portant création et establissement de 3 de ses conseillers, gardes

Édict du Roy du 8 may 1634, portant création et establisseme...

et receveurs généraux du sel, 3 ses conseillers, controlleurs généraux, un advocat, un procureur
Louis XIII
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9.50 €
Picture of Édicts et declaration du roy, pour l'establissement d'un siege d'election en chef et bureau

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de recepte des aydes, tailles et taillon en la ville de Bar-sur-Aube
Henri III, Louis XIII
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9.50 €
Picture of Édict du 14 mars 1636, portant création de 100.000 livres de rente sur les gabelles de Lyonnois

Édict du 14 mars 1636, portant création de 100.000 livres de...

outre les 34.360 livres créées, et création de 3 receveurs généraux et payeurs desdites rentes
Louis XIII
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9.50 €
Picture of Code de justice militaire pour l'armée de terre, du 9 juin 1857

Code de justice militaire pour l'armée de terre, du 9 juin 1...

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19.50 €