Droit général

creation en tiltre d'office formé d'un conseiller president, 5 conseilliers et maistres des comptes

1822.0

1827.0

contenant les codes ordinaires et toutes les lois usuelles d'un intérêt général

les rapports des jurés-experts, les réparations locatives, douairieres, usufruitieres, bénéficiales

Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains

rédigées dans un ordre didactique et méthodique pour en faciliter l'intelligence, l'étude et l'usage

pendant la campagne prochaine