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Droit général

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Instruction administrative

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Édit accordant une augmentation de droits de deux sols aux j...

Louis XIV
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Déclaration du Roy du 27 août 1620, de l'innocence de sa trè...

et de sa volonté, touchant tous qui ont assisté sadite dame et mère, durant ces derniers mouvements
Louis XIII
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Déclaration du 12 décembre 1628, portant restablissement d'u...

en la ville de Bar-sur-Aube
Louis XIII
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Édict du 16 may 1635, création de deux offices de conseiller...

communs, patrimoniaux et d'octroy, des villes et communautez de la Généralité de Guyenne
Louis XIII
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Édict du roy du 6 mars 1626, création d'un office de lieuten...

deux controolleurs esleuz, d'un maistre clerc, d'un garde du petit scel et un advocat de sa majesté
Louis XIII
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Ordonnance du roi du 2 avril 1759, portant règlement pour le...

Louis XV
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Déclaration du roy du 14 aoust 1629, attribution à chacun de...

du Royaume, de deux minots de sel pour leur provision, francs et exempts de tous droicts et frais
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Expériences juridiques sur les droits humains

Quiroz Vitale Marco Alberto, Diringbin Bassin Sandrine Marie-Thérèse
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