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Droit général

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Tariffe général des droicts dépendans des cinq grosses ferme...

Arresté du 27 octobre 1632, avec les lettres patentes pour la levée et payment desdits droicts
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Déclaration du roy pour la vente et revente des offices de n...

domaniaux et héréditaires, unis et incorporez au ressort de la Cour de Parlement de Thoulouse
Louis XIV
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Ordonnance provisoire du roi du 25 juillet 1784

concernant la formation et la solde des régimens de hussards
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Dictionnaire du Digeste ou Substance des pandectes justinien...

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Declaration du roy du 16 decembre 1639, portant condamnation...

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