Treatment in progress...
Close notification

Our telephone...

is currently not working. We're doing all we can to get the problem solved as soon as possible. 
In the meantime, please use e-mail to contact us.

Display notification
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page

Formulaire des procès verbaux et des autres actes nécessaire...

Availability Available from publisher
11.50 €

Lois, décrets et règlements relatifs à l'instruction publiqu...

Availability Available from publisher
50.50 €

Règlement du 2 septembre 1775 arrêté par le Roi, sur l'unifo...

et autres employés dans ses armées et dans ses places
Louis XVI
Availability Available from publisher
9.50 €

Ordonnance du roy du 30 avril 1747, portant règlement pour l...

pendant la campagne prochaine
Louis XV
Availability Available from publisher
11.00 €

Ordonnance du roy du 30 avril 1747, portant règlement pour l...

pendant la campagne prochaine
Louis XV
Availability Available from publisher
11.00 €

Commentaires sur la coutume du bailliage et comté d'Auxerre,...

rédigés en préférence et du consentement des trois états des pays
Née de La Rochelle Jean-Baptiste
Availability Available from publisher
30.00 €

Édict du 27 mars 1623, portant création en tiltre d'office f...

et 3 maistres clercs héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume
Louis XIII
Availability Available from publisher
9.50 €

Dissertationes et opuscula de selectis jurispublici, feudali...

Mauritius Erich, Hert Johann Nicolaus
Availability Available from publisher
52.00 €

Nouveau code des prises ou Recueil des édits, déclarations, ...

et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 1
Lebeau Sylvain
Availability Available from publisher
39.50 €