Treatment in progress...
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page

Édict du 8 juillet 1624, portant suppression des sergens des...

en tiltre d'office héréditaire, d'un second commissaire à faire les roolles des tailles et deniers
Louis XIII
Availability Available from publisher
9.50 €

Ordonnance provisoire du roi du 25 juillet 1784, concernant ...

Louis XVI
Availability Available from publisher
9.50 €

Édict du 16 mai 1581 de l'érection en tiltre d'offices de re...

par jugements, ou par déposts volontaires
Henri III
Availability Available from publisher
9.50 €

Ordonnance et Règlement avec lettres patentes sur ladite ord...

concernant le service des milices gardecôtes en Provence
Louis XV
Availability Available from publisher
9.50 €

Les coutumes considérées comme loix de la nation dans son or...

Michaux P.-G.
Availability Available from publisher
33.00 €

Thèse de doctorat. De la Caution judicatum solvi. Faculté de...

Lamor Fernand
Availability Available from publisher
17.00 €

Réglement du Conseil, précédé de l'explication des articles ...

avec les formules des procédures qu'on y suit et celles des arrêts ou jugemens qui s'y rendent
Aguesseau de Fresnes Jean-Baptiste-Paulin d'
Availability Available from publisher
47.00 €

Déclaration du roy du 26 septembre 1653, portant confirmatio...

de la compagnie des deux cens chevaux-légers de la Garde de la Reyne
Louis XIV
Availability Available from publisher
9.50 €

Arrêt de la cour du Parlement du 24 avril 1771

Louis XV
Availability Available from publisher
16.00 €