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Droit général

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Picture of Édict du 8 juillet 1624, portant suppression des sergens des tailles et en leur lieu, création

Édict du 8 juillet 1624, portant suppression des sergens des...

en tiltre d'office héréditaire, d'un second commissaire à faire les roolles des tailles et deniers
Louis XIII
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Picture of Ordonnance provisoire du roi du 25 juillet 1784, concernant la formation et la solde de la cavalerie

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Louis XVI
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par jugements, ou par déposts volontaires
Henri III
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concernant le service des milices gardecôtes en Provence
Louis XV
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Picture of Les coutumes considérées comme loix de la nation dans son origine et dans son état actuel

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Michaux P.-G.
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Picture of Thèse de doctorat. De la Caution judicatum solvi. Faculté de droit de l'Université de Toulouse

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Lamor Fernand
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17.00 €
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avec les formules des procédures qu'on y suit et celles des arrêts ou jugemens qui s'y rendent
Aguesseau de Fresnes Jean-Baptiste-Paulin d'
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Picture of Déclaration du roy du 26 septembre 1653, portant confirmation des privilèges

Déclaration du roy du 26 septembre 1653, portant confirmatio...

de la compagnie des deux cens chevaux-légers de la Garde de la Reyne
Louis XIV
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Picture of Arrêt de la cour du Parlement du 24 avril 1771

Arrêt de la cour du Parlement du 24 avril 1771

Louis XV
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16.00 €