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Droit général

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Picture of Lettres patentes du 21 février 1641 en forme d'édict

Lettres patentes du 21 février 1641 en forme d'édict

défendant aux Parlements de s'occuper des affaires de l'Etat
Louis XIII
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Picture of Suite des Richesses de l'Etat ou Observations sur la Richesse de l'Etat

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commençant au mois d'août 1771
Lille
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Picture of Anciennes loix des Francois, conservees dans les coutumes angloises. Tome 1

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Hoüard David, Littleton Thomas
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Grenier Jean
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Picture of Thèse de doctorat. L'expertise criminelle en France

Thèse de doctorat. L'expertise criminelle en France

Genesteix M.
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Complément de l'Utile. Formules de pétitions, marchés, devis...

Chassepoux L.
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Picture of Ordonnance du roi portant règlement sur le service de la solde et sur les revues

Ordonnance du roi portant règlement sur le service de la sol...

suivie des tarifs de solde en vigueur
Garrel Alexis, Louis-Philippe Ier
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Sociétés et associations, règles pratiques de constitution e...

suivie d'un résumé de législation fiscale et de modèles de statuts et entièrement refondue
Celier Alexandre, Taudière Henry, Benoist J., Le Vavasseur A.
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